CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.rendezvousdeco.com est un service de la société Arc-en-ciel d’intérieur, Société par Actions Simplifiées au capital de 70 792 € et dont le siège social est situé 7 Rue Jean Elysée Dupuy, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

Numéro RCS : Lyon 522 758 028

Numéro de TVA : FR18522758028

ARTICLE 0 – PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente de www.rendezvousdeco.com (ci-après les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre la société Arc-en-ciel d’intérieur S.A.S. (ci-après « RDV déco ») et tout client (ci-après « Client ») du site www.rendezvousdeco.com (ci-après le « Site ») effectuant un achat auprès de RDV déco via le Site.

RDV déco a pour activité principale la conception et la commercialisation de produits d’ameublement et d’accessoires pour la décoration intérieure.

Les CGV définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par RDV déco sur le Site.

Les CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit de RDV déco .

A tout moment, RDV déco se réserve le droit d’adapter ou de modifier certains points des CGV. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de la passation de la commande sur le Site. Ces adaptations ou modifications sont opposables à l’utilisateur à compter de leur mise en ligne et seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

ARTICLE 1 - COMPTE CLIENT

Tout utilisateur du Site a la possibilité d’ouvrir un compte dans lequel figurent les informations personnelles le concernant. Toute commande passée sur le Site nécessite la création par le Client d’un compte. L’accès à ce compte est protégé par un identifiant et un mot de passe. Lors de l’ouverture du compte, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet.

La création du compte permet au Client de connaître l’avancement de toute commande en cours, de connaître les Personnes Parrainées (telles que définies dans l’article 5 - Parrainage), de s’inscrire à la newsletter de RDV déco l’informant notamment des produits à venir ou en vente et d'obtenir un rappel concernant ses paniers abandonnés.

Le Client sera engagé par toute commande passée à partir de son compte. Il appartient donc au Client de protéger la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

RDV déco se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux stipulations des CGV, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

ARTICLE 2 - CONTRAT

Le contrat est réputé conclu entre les parties au moment de l’acceptation du paiement d’une commande par RDV déco. L’acceptation du paiement d’une commande variera en fonction du mode de paiement choisi par le Client.

Afin de lutter au mieux contre les commandes frauduleuses par Carte bancaire, RDV déco se réserve le droit de demander au client une pièce justificative (pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider l'expédition de la commande. En cas de non réception de la pièce justificative demandée dans les 48 heures, RDV déco se réserve le droit d'annuler la commande du client et par conséquent de rembourser celui-ci.

L’acceptation du paiement d’une commande par RDV déco emporte acceptation par le Client des CGV en vigueur à la date de la passation de la commande.

Le contrat est valable jusqu’à l’exécution de la commande du Client.

En acceptant les présentes CGV, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat selon les articles 1145 et suivants du Code Civil.

ARTICLE 3 – LES PRODUITS

Les produits affichés sur le site sont disponibles à la vente. RDV déco met à la disposition du Client, à titre indicatif, une fiche descriptive et des clichés des produits proposés à la vente. Les photos des produits sont non contractuelles. Les produits sont proposés à la vente pour une durée déterminée. RDV déco se réserve le droit de modifier la durée de mise en vente des produits proposés sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Dans le cas où un produit ne serait plus disponible, il est offert la possibilité au client de demander sa réédition (via le bouton « m'alerter de la disponibilité ». Dans ce cas, il lui est demandé de s’identifier sur le site pour recevoir un email d’alerte en cas de remise en vente desdits produits.

RDV déco se réserve le droit de décider de la disponibilité des produits en fonction du lieu de livraison (Corse, Belgique, îles...).

RDV déco se réserve le droit de décider les produits qui seront réédités.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Chaque commande fait l’objet d’une fabrication ou d’un appel à livraison spécifique par le partenaire de RDV déco. Dès l’acceptation d’une commande, un email de confirmation d’achat sera envoyé par RDV déco au Client ayant passé commande lui récapitulant notamment les produits commandés et son délai de livraison.

Seule la réception de l’email de confirmation d’achat par RDV déco garantit la disponibilité du produit.

Toutefois, après passation de la commande, RDV déco se réserve le droit de suspendre la vente d’un produit en cas d’indisponibilité. Dans cette éventualité, RDV déco en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou téléphone et proposera au Client soit d’annuler sa commande, soit de sélectionner un produit similaire (même tarif) en indiquant le délai de livraison.

En cas d’annulation par le Client de sa commande avant expédition de celle-ci, RDV déco remboursera (par le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande) le montant payé par le Client lors de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la décision du Client.

ARTICLE 5 – PARRAINAGE

RDV déco donne la possibilité au Client ayant au préalable ouvert un compte auprès du Site (« Parrain ») de parrainer ses amis et ses proches (« Personne Parrainée »).

Lors de la procédure de parrainage, il sera demandé au Parrain d’inscrire l’adresse email de la Personne Parrainée. Le parrainage sera ensuite matérialisé par l’envoi d’un email automatisé du Parrain à la Personne Parrainée à partir du Site.

Chaque Parrain est autorisé à parrainer plusieurs Personnes Parrainées. Toutefois, chaque Personne Parrainée ne peut, en aucune circonstance et à aucun moment, avoir plus d’un (1) Parrain. En tout état de cause, le parrainage ne sera admis par RDV déco que si, à la date du parrainage, la Personne Parrainée n’a pas ouvert de compte client auprès du site.

Tout parrainage réalisé en dehors du cadre des CGV, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens, est strictement prohibé. RDV déco se réserve le droit de retirer tous les avantages concédés au Client ayant recours à de telles pratiques.

ARTICLE 6 – MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

6.1 Commande

Les commandes sont exclusivement passées sur le Site. Toute autre forme de commande ne sera pas acceptée, sauf accord exprès, préalable et écrit de RDV déco.

Lors de la validation du contenu de son panier, le Client sera redirigé vers une fenêtre lui permettant d’accéder à son compte afin de poursuivre la passation de commande ou lui permettant d’ouvrir un compte client aux fins de poursuivre la passation de commande.

Toute commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute passation de commande effectuée au moyen d’un identifiant et du mot de passe sera considérée comme valablement émise.

Toute commande ne sera acceptée par RDV déco qu’au moment de l’enregistrement du paiement par le Client de sa commande.

Toute commande acceptée par RDV déco entraînera l’envoi au Client sur l’adresse email utilisée pour passer la commande d’un email de confirmation d’achat lui récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison ainsi que le délai de livraison. Il appartient au Client de s’assurer que l’email de confirmation envoyé par RDV déco n’est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier électronique. RDV déco ne pourra être tenue pour responsable du blocage ou de l’effacement de l’email de confirmation d’achat quel que soit le dispositif en cause.

Seul l’email de confirmation d’achat garantit au Client la disponibilité du produit commandé, sous réserve de l’Article 4 ci-dessus.

RDV déco se réserve le droit d’annuler une commande notamment dans le cas où le Client commettrait une fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale ou civile.

6.2 Prix

Les prix affichés en euros sur le Site sont les prix toutes taxes comprises et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de livraison Premium et sont fermes au moment de la commande du Client.

Malgré tout le soin apporté au Site par RDV déco, il se peut que les prix affichés sur le Site contiennent des erreurs. Dans cette éventualité, RDV déco ne pourra être tenue pour responsable de telles erreurs et RDV déco se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque de telles erreurs se produisent.

Il est possible que la devise de paiement du Client diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés. Dans l’éventualité où l’établissement bancaire du Client appliquerait un taux de change à la transaction entre le Client et RDV déco, le Client supportera de manière exclusive les frais de change appliqués par son établissement bancaire.

En raison d'une politique commerciale adaptée et de différentes contraintes (logistique...), RDV déco se réserve le droit de vendre un produit à un tarif différent en fonction du pays de livraison de la commande.

Nos prix constatés en magasin sont donnés à titre purement indicatif et sont calculés à partir d’une moyenne des prix de produits équivalents sur le marché, entendu que certaines caractéristiques techniques ou de matières peuvent varier”.

6.3 Frais de livraison

Le Client participe aux frais de livraison des produits commandés s'il choisit une livraison Premium.

En se rendant dans son panier sur le Site (ou sur la fiche produit), le Client peut obtenir une estimation de ces frais de livraison.

Le montant définitif de ces frais de livraison apparaitra clairement sur le Site avant la validation de la commande par le Client.

Le montant des frais de livraison peut différer en fonction du lieu de livraison (ex: îles comme la Corse, Belgique, stations de montagne...).

6.4 Variation des prix

RDV déco se réserve le droit de modifier sans préavis les prix des produits de la section « à venir » et/ou « en vente » en cas de modification du taux de TVA applicable, en cas de fluctuation des coûts de production ou de logistique ou pour toute autre raison.

Le prix applicable à un produit est le prix apparaissant sur le Site au moment de la commande.

6.5 Codes promotionnels

Le Client pourra disposer de codes promotionnels personnels, non cessibles et dont la durée sera limitée dans le temps à la discrétion de RDV déco. Ces codes promotionnels seront envoyés par email par RDV déco au Client. Il appartient au Client de conserver ledit email contenant le (ou les) code(s) promotionnel(s) aux fins de renseigner ultérieurement le champ nécessaire lors d’une commande. RDV déco ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte d’un code promotionnel ou d’un email dans lequel figure un code promotionnel.

Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

L’utilisation de ces codes promotionnels ne sera acceptée par RDV déco que pour les commandes correspondant aux critères définis par le dit code et hors frais de livraison Premium et que dans le cadre de la passation d’une commande au cours de laquelle un champ prévu à cet effet sur le Site devra être renseigné par le Client.

6.6 Eco participation / Ecomaison / Eco-système / Ecologic

Nos prix s'entendent sous réserve de modification liée à l'application, prévue par l'article R543-247 du code de l'environnement, d'une contribution aux coûts d'élimination des déchets d'éléments d'ameublement.

Ecomaison est un éco-organisme agréé par le ministère de l'écologie, dédié à la collecte et à la valorisation du mobilier usagé. Ecomaison s'appuie sur le principe de l'éco-participation visible, affichée et facturée en plus du prix du produit. Cette éco-participation permet de développer et de financer la filière de recyclage et de mettre en place les outils pour traiter les meubles qui arrivent en fin de vie. Pour les "matériels électriques et électroniques" (luminaires), elle est appelée DEEE et est entièrement reversée à l'éco-organisme agréé par l'Etat, Eco-système. Pour les "articles de sport et de loisirs", elle est entièrement reversée à l'éco-organisme Ecologic.

La taxe éco-part s'applique uniquement pour les produits livrés en France.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement des produits se fait par carte bancaire (via le serveur sécurisé SSL ou « Secure Socket Layer »), par tout mode de paiement prévu sur le Site (Apple Pay, Alma, Carte bancaire, Virement, Paypal, Amazon Pay...). RDV déco ne pourra être tenue pour responsable des pertes et tous dommages résultant de toute tentative de paiement par un moyen de paiement autre que ceux mentionnés dans les CGV.

Certaines options de paiement peuvent inclure des frais supplémentaires (ex: paiement en 3 ou 4 fois). Ces frais sont clairement indiqués au niveau du moyen de paiement concerné lorsque celui-ci est sélectionné par le client avant de valider son achat.

En cas de refus de paiement signifié au Client en raison notamment de la saisie incorrecte des coordonnées bancaires ou d’un solde de compte en banque insuffisant, le Client supportera tous les coûts associés à la résolution du problème, y compris les coûts engagés par tous tiers.

Le prix à payer est celui indiqué sur le Site au moment de l’achat. Il correspond au cumul des prix des produits commandés et est augmenté des frais de livraison dans le cas d'une livraison Premium après déduction des codes promotionnels, le cas échéant. Ce prix final sera indiqué au Client à l’étape « vérification de commande », avant le paiement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de RDV déco jusqu'au complet paiement du prix. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des produits livrés sont transférés au client..

A défaut de paiement du Client quinze (15) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par RDV déco, des intérêts de retard d’un montant égal à un taux égal à 5 fois le taux d’intérêt seront facturés au Client jusqu’au complet paiement du prix.

Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Arc-en-ciel d’intérieur.

ARTICLE 8 – SECURISATION DES PAIEMENTS

RDV déco a fait le choix de sécuriser au maximum le paiement en ligne.

A la fin de sa commande, le Client est redirigé vers le serveur sécurisé SSL du Crédit Agricole : e-transactions. Seul le SSL e-transactions a accès aux données confidentielles que le Client renseigne au moment du paiement en ligne.

RDV déco n’a pas accès à ces données, ainsi elles seront demandées au Client à chaque commande.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Nos délais d'expédition et de livraison sont calculés en jours ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Ceux-ci sont donnés à titre indicatif, ainsi les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des remises de prix ou à des dommages et intérêts.

Toute livraison d’une commande ne pourra s’effectuer que sur le territoire de la France métropolitaine, y compris la région de la Corse (avec supplément) et Monaco ainsi que la Belgique.

Ni RDV déco, ni le transporteur ne pourront être tenus responsables d'une impossibilité de livrer le(s) produit(s) commandé(s) si l'adresse de livraison n'est pas assez précise.

La commande sera livrée, au choix du Client à l’adresse indiquée en France métropolitaine (y compris la région de la Corse et Monaco) lors de son inscription sur le Site ou de la passation de la commande (pour une livraison à une adresse différente, les champs de l’adresse de livraison devront être obligatoirement remplis). Le choix devra être effectué par le Client au moment de la passation de la commande.

Dans l’éventualité où le Client souhaite modifier l’adresse de livraison après avoir passé sa commande, celui-ci doit envoyer dans les plus brefs délais au service client de RDV déco en utilisant formulaire de contact en rappelant le numéro de la commande, le produit concerné et en précisant la nouvelle adresse de livraison avant que la commande ne soit expédiée. Le client peut aussi procéder à ce changement après expédition directement auprès du transporteur, à l'aide du lien reçu par email ou sms.

Toute modification d’adresse n’est possible que pour une même catégorie de service (relais à relais ou domicile à domicile). RDV déco enverra ensuite, selon l’état d’avancement de la commande du Client, un email de confirmation autorisant ou refusant la modification de l’adresse de livraison. Tous surcoûts et frais additionnels générés par la modification de l’adresse de livraison seront à la charge exclusive du Client. RDV déco se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de modification de l’adresse de livraison.

La disponibilité des différents modes de livraison (messager, transporteur, point relais) varie selon le produit ou la composition de la commande (poids, dimension, etc).

Au moment de la commande, le Client devra fournir à RDV déco toutes informations utiles (numéro de téléphone mobile) et la description de l’adresse de livraison (dimension des escaliers, portes et voies d’accès ne permettant pas un accès normal à l’adresse de livraison) pour permettre le bon déroulement de la livraison.

Suivant le mode de livraison, le transporteur pourra contacter directement le Client soit par téléphone soit par email soit par sms pour prendre rendez-vous ou lui indiquer son jour de passage pour la livraison du produit à l’adresse indiquée par le Client. Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le transporteur. Si le jour de passage indiqué par le transporteur ne convient pas au Client, le Client a la possibilité de choisir une autre date à l'aide du lien reçu par SMS ou email en provenance du transporteur

En cas de commande composée de plusieurs colis, le site se réserve le droit de sélectionner le transporteur le plus adapté à ce type d'expédition spécifique afin de garantir la qualité de la prestation de livraison, cela peut avoir un léger impact sur les délais de livraison.

Pour certains produits, une "livraison sans rdv" est proposée. Dans ce cas, le transporteur (DPD, GLS...) ne prendra pas de rdv de livraison avec le client. Il sera toutefois informé de la date de passage du livreur par SMS ou email. En cas d'absence du client lors du premier passage du livreur, le client peut modifier la date de passage la veille jusqu'à minuit à l'aide du lien transporteur transmis par SMS ou email, sinon un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client pour lui indiquer les dispositions prises suite à cette absence. Le colis pourra alors au choix du transporteur être déposé dans un point relais proche de l'adresse de livraison indiquée, être remis à un voisin ou un autre passage du livreur pourra également être proposé.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, d’impossibilité de livraison ou de dommages consécutifs à celle-ci en raison notamment d’une imprécision dans les informations précisées par le Client, RDV déco et le transporteur ne pourront être tenus pour responsables à titre individuel ou collectif.

Tous les frais (retour des produits, stockage, location d’élévateurs ou monte-charges, etc) résultant de l’absence du Client à la livraison, d’une impossibilité de livraison ou d’une imprécision du Client seront à la charge exclusive du Client et devront être réglés avant toute re-livraison du produit. Le client sera notamment tenu de mesurer les passages d'accès à son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé, pour une livraison Premium.

Les livraisons se font au rez de chaussée, il appartient au client de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la livraison.

Pour certains produits, une livraison en point relais est proposée. Le Client est prévenu par un e-mail et/ou un SMS de la disponibilité du ou des colis en point relais. Il appartient au Client de récupérer le ou les colis dans le délai imparti. Tout frais lié à la réexpédition d'un ou de colis dû à délai de stockage dépassé sera à la charge exclusive du Client. Le Client devra s'acquitter des frais de retour s'il souhaite une réexpédition du colis ou sera remboursé hors frais de retour s'il ne souhaite pas la réexpédition du colis (annulation de commande). RDV déco et le transporteur se réservent par ailleurs le droit de changer de point relais si le point relais choisi par le Client se révèle indisponible au moment de l'expédition/la livraison de la commande (point relais en congé, fermé définitivement, etc.). En cas de changement de point relais, le Client en sera informé par e-mail et/ou SMS.

Au moment de la livraison, il appartient au Client de déballer le ou les produits en présence du transporteur, de vérifier la conformité des produits et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées et de refuser le ou les produits non-conformes, sans préjudice du droit de rétractation dont dispose le Client.

Toute réserve devra être inscrite avec précision à la main par le Client sur le bon de livraison. La réserve inscrite par le Client devra indiquer la nature du dommage ou la nature de l’erreur (exemples de réserve à inscrire : « refusé, non conforme à la commande », « refusé, produit ou colis abîmé ») et devra être datée et signée.

En cas de dommage (produit abîmé) ou d’erreur (mauvais produit ou mauvaise couleur), le Client devra refuser le produit livré au moment de la livraison et confirmer ses réserves dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la date de livraison en utilisant le formulaire de contact.

Aucune réclamation adressée en dehors du délai de trois (3) jours ouvrés ne pourra être acceptée par RDV déco.

En cas de refus d’un produit, les frais de retour seront à la charge exclusive de RDV déco.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION ET ANNULATION DE COMMANDE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai à compter de la commande et jusqu'à soixante (60) jours calendaires à compter du jour de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de RDV déco sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra préalablement en informer RDV déco par message en utilisant le formulaire de contact. Le message ainsi envoyé constituera la date d’exercice effective du droit de rétractation du Client.

Afin de permettre le retour du produit dans les meilleures conditions, RDV déco se chargera de sélectionner le mode de transport, ainsi que l’identité du transporteur. Le Client renonce expressément à réexpédier tout produit sans consulter RDV déco au préalable.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation dans le délai visé ci-dessus, les frais de retours sont offerts et à la charge de RDV déco pour un retour en point relais pour les produits éligibles et à domicile pour les produits non éligibles à la reprise en point relais. Dans le cas où le Client souhaiterait une reprise à domicile pour un produit éligible à la reprise en point relais, les frais de retour seront à la charge du Client et une grille de frais de retour lui sera communiquée par le Service Client RDV déco. En cas d’exercice de ce droit de rétractation dans le délai et les conditions visées ci-dessus le prix du produit retourné et les frais de livraison indiqués dans la commande seront remboursés.

Tout retour de produit au titre du présent article devra être réalisé dans l’état d’origine et complet du produit (emballage, accessoires, notices, etc) de façon à permettre sa revente.

Tout produit retourné devra être expédié à l’adresse indiquée par RDV déco.

Tout produit retourné incomplet ou utilisé ne sera pas repris au titre du droit de rétractation.

Tout remboursement au titre du présent article interviendra par le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande (14) jours suivant la date à laquelle le produit retourné est réceptionné par RDV déco.

L'annulation de commande n'est sans frais que si le produit n'est pas encore expédié. Pour toute annulation après expédition, les frais de retour seront déduis du remboursement.

ARTICLE 11 – GARANTIE

RDV déco assure une garantie légale de conformité de deux ans pour les défauts constatés sur les produits livrés, sur justification de la date d’achat.

En cas de défaut signalé par le Client, le Client devra en informer RDV déco à l'aide du formulaire de contact et devra être accompagnée de clichés photographiques.

Avant de donner son accord sur la prise en charge du produit sous garantie, RDV déco procédera aux vérifications suivantes :

• - Le produit est conforme au produit commandé par le Client, sans dommage ou modification particulière ;
• - Le défaut signalé par le Client ne résulte pas d’une utilisation anormale du produit commandé, d’une usure normale du produit ou d’un évènement accidentel éventuellement provoqué par un tiers.

En cas de confirmation de la prise en charge décidée par RDV déco au titre de la présente garantie, RDV déco s’engage, au choix de RDV déco, à envoyer une pièce détachée, à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux.

RDV déco prendra en charge les formalités de retour et supportera les frais afférents au titre de la présente garantie (hors frais d'emballage, de nacelle...). En fonction du dommage sur le produit RDV déco se réserve le droit de ne pas effectuer de retour. Le remboursement, lui, aura bien lieu.

En cas de reprise, RDV déco choisira le transporteur le plus adapté. Les conditions de reprises seront néanmoins équivalentes aux prestations de l'expédition.

Tout remboursement décidé par RDV déco interviendra par le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le produit retourné est réceptionné par RDV déco.

Cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Conformément à l'article L111-3 du code de la consommation, nous vous informons que les pièces détachées sur nos produits sont disponibles sous 3 mois minimum (dans la limite des stocks disponibles chez le fabricant). En raison de la nature et de la provenance de nos produits, ce délai peut fortement varier. Le client peut s'il le souhaite connaitre le délai de disponibilité des pièces détachées d'un produit en contactant notre service clients à l'aide du formulaire de contact.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

• - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation ;
• - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de RDV déco et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Par conséquent, toute représentation totale ou partielle du Site sans l’autorisation expresse de RDV déco est interdite et constitutive d’une contrefaçon.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi et règlementation applicable à la protection des données personnelles et dans les conditions fixées dans la Politique de Protection des Données personnelles de RDV déco, disponible ci-dessous, que le Client déclare parfaitement connaître et accepter.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

Le Client est responsable de la saisie et de la véracité de toute information à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu'à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.

RDV déco ne saurait être responsable des informations fournies par le Client à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu'à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.

RDV déco ne garantit pas l’acceptation de la commande du Client et dégage toute responsabilité en cas d’indisponibilité du produit commandé, sous réserve du remboursement au Client du prix du produit commandé.

La seule responsabilité de RDV déco au titre du contrat est celle énoncée à l’article 11 ci-dessus. RDV déco n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, spéciaux et consécutifs du fait du contrat, ou à un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou à un fait hors de contrôle de RDV déco.

La responsabilité de RDV déco ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à un fait hors du contrôle de RDV déco.

La responsabilité de RDV déco ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’obligation de RDV déco au titre du contrat est une obligation de moyens limitée au traitement des commandes.

ARTICLE 15 – RESOLUTION DU CONTRAT

RDV déco pourra résilier toute Commande d’un Client par une simple notification adressée par email au Client en cas de défaut de paiement de toute somme due au titre d’une Commande une semaine après mise en demeure adressée par email demeurée infructueuse.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

ARTICLE 17 – REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige sur la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des CGV, le Client pourra recourir au médiateur de la consommation suivant pour parvenir au règlement amiable du litige :

CM2C

14, rue Saint Jean 75017 PARIS

Email : cm2c@cm2c.net

Adresse du site internet : https://cm2c.net/

A défaut de règlement amiable du litige entre les Parties ou avec l’assistance du médiateur de la consommation, les tribunaux compétents seront saisis pour régler le litige.

ARTICLE 18 – PREUVES

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RDV déco et, le cas échéant, de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sans préjudice de la possibilité pour le Client de rapporter la preuve contraire par tout moyen légalement reconnu.

ARTICLE 19 – SERVICE CLIENT

Le Client dispose de plusieurs moyens pour contacter RDV déco pour toute information ou question :

• - par téléphone : 04 81 07 37 77 du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 sauf jours fériés (prix d'un appel local - sauf surcoût de certains opérateurs [ex: Bbox...]),
• - via le formulaire de contact du Site,
• - par courrier : RDV déco (service clients), 7 Rue Jean Elysée Dupuy, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

ARTICLE 20 - DIVISIBILITE

Toute stipulation des CGV interdite par ou jugée illicite ou non exécutoire conformément aux lois applicables et appliquée par tout tribunal de la juridiction compétente doit, dans les limites exigées par la loi, être retirée de l'accord contractuel concerné et dans la mesure du possible déclarée sans effet, sans pour autant modifier les stipulations restantes. La nullité de tout ou partie des stipulations des CGV ne doit en aucun cas annuler ou affecter la validité de toute autre stipulation et n’exonère pas le Client l’exécution de ses obligations.

ARTICLE 21 - ENVIRONNEMENT

21.1 Reprise des produits usagés

Pour tout achat de produit mentionné au 10° de l’article L.541-10-1 (*) du code de l’environnement, il sera proposé au Client de reprendre un produit usagé dont il se défait, dans la limite de la quantité et du type de produit acheté. La reprise du produit se fera dans la règle de « 1 pour 1 » ; cela signifie que le produit repris sera de même type que celui livré et de même conditionnement. La reprise sans frais du produit usagé pourra se faire au point de livraison du produit vendu (pour les produits dépassant un poids unitaire de 30 kilogrammes), ou dans un point de collecte de proximité pour les produits transportables sans équipement (pour les produits ne dépassant pas un poids unitaire de 30 kilogrammes).

Le Client sera informé lors de sa commande des modalités de reprise des produits usagés et pourra trouver l’ensemble des points de collecte dédiés sur le site de notre partenaire Ecomaison (https://www.maisondutri.fr/livraison-et-reprise-de-votre-meuble/).

Afin d’organiser la reprise des produits usagés, le Client devra indiquer lors de cette commande s’il souhaite bénéficier de ce service.

Par ailleurs, le Client peut se renseigner sur les modalités de reprise de ses produits usagés dans la rubrique « Nous contacter » ( https://www.rendezvousdeco.com/contact-rendez-vous-deco-mobilier-design.html ).

 

 (*) 10° Les éléments d'ameublement ainsi que les produits rembourrés d'assise ou de couchage et, à compter du 1er janvier 2022, les éléments de décoration textile;)

 

21.2 TRIMAN

Le logo Triman est issu d’une règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Cela indique simplement que le produit est à mettre dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l’ensemble des Produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour RDV Déco les équipements d’ameublements et les textiles sont concernés. Ils doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les Produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Les déchets d’équipements électriques et électroniques disposent de leur propre signalétique et ne sont donc pas concernés.

 

21.3 RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR

Arc-en-Ciel d'Intérieur, en adhérant aux divers éco-organismes dont relève sa responsabilité, est en conformité avec les obligations règlementaires lui incombant, en application de l’article 541-10 du Code de l’Environnement. Arc-en-Ciel d’Intérieur est inscrit :
- au registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR018007_10RP4K
- au registre national des producteurs d’équipements électriques et électroniques sous le numéro FR 018007_05QPCH
- au registre national des metteurs sur le marché d’emballages ménagers sous le numéro FR 215224_01HFJP
- au registre national des metteurs sur le marché d’articles de sports et loisirs sous le numéro FR 215224_13DURR
- au registre national des metteurs sur le marché de jouets sous le numéro FR 018007_12VWYS
- au registre national des metteurs sur le marché d'articles de bricolage et de jardin sous le numéro FR 018007_14INVB

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente Politique de Protection des Données Personnelles s’applique à tout utilisateur (l’ « Utilisateur ») du site internet www.rendezvousdeco.com (le « Site ») et définit les conditions dans lesquelles la société Arc-en-ciel d’intérieur, société par action simplifiée, dont le siège social est sis 7 Rue Jean Elysée Dupuy, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 522 758 028 (ci-après « RDV déco ») collecte, traite et utilise les données personnelles de l’Utilisateur (ci-après les « Données Personnelles ») conformément au Règlement UE N°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

1. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté la Politique de Protection des Données Personnelles mises en ligne sur le Site.

2. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

2.1 Actions donnant lieu à la collecte de Données Personnelles

Les Données Personnelles peuvent être collectées à l’occasion de :

• - la création d’un compte personnel sur le Site,
• - la navigation sur le Site via les cookies,
• - transfert de produits dans le panier d’achat,
• - demande de retour,
• - formulaire de contact en ligne sur le Site,
• - contact avec le service client par tout moyen de communication mis à la disposition de l’Utilisateur tels que le courrier électronique, le téléphone, la voie postale,
• - rédaction d’un commentaire ou d’un avis sur un article sur le Site.

2.2 Nature des Données Personnelles collectées

RDV déco collecte les noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, préférences de décoration, nature des achats, informations relatives aux commandes, factures, parcours sur le Site des Utilisateurs.

Les Données Personnelles dont la collecte est strictement nécessaire à la fourniture du service sont signalées par un astérisque.

3. FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• - Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes afin d’exécuter le contrat passé entre RDV déco et l’Utilisateur,
• - Gestion des opérations de paiement et de crédit afin d’exécuter le contrat passé entre RDV déco et l’Utilisateur,
• - Gestion des opérations de livraison afin d’exécuter le contrat passé entre RDV déco et l’Utilisateur,
• - Gestion de la relation client (téléphone, email), du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements afin d’exécuter le contrat passé entre RDV déco et un Utilisateur,
• - Enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone à des fins d’amélioration du service,
• - Gestion de la satisfaction des clients (recueil des avis clients) à des fins d’amélioration du service,
• - Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande afin d’exécuter le contrat passé entre RDV déco et un Utilisateur,
• - Envoi d’offres commerciales ciblées par email après recueil du consentement exprès de l’Utilisateur,
• - Mesure de fréquentation du Site après recueil du consentement exprès de l’Utilisateur,
• - Partage d’information avec des partenaires commerciaux pour l’exécution d’un Contrat passé entre un Client et RDV déco ou après recueil du consentement exprès de l’Utilisateur pour des opérations de prospection commerciale,
• - Mise à disposition d’une marketplace permettant à d’autres vendeurs que RDV déco de proposer leurs produits,
• - Opération de statistiques et d’analyses afin d’améliorer la connaissance des clients,
• - Exigences légales ou règlementaires.

4. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Seules les personnes habilitées au sein de RDV déco peuvent accéder aux Données Personnelles lorsque cet accès est nécessaire pour l’exécution du contrat passé entre RDV déco et l’Utilisateur.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises i) à des partenaires qui traiteront les Données Personnelles pour leur compte ou ii) à des sous-traitants qui traiteront les Données Personnelles pour la réalisation des prestations confiées par RDV déco pour le compte et selon les instructions de RDV déco.

les partenaires sont :

• - Les vendeurs de Marketplace,
• - Les établissements de financement ou de crédit,
• - Les autorités de police dans le cadre des réquisitions contre la fraude,
• - Les services de douane en cas de livraison à l’étranger,
• - Les partenaires commerciaux.

Si les partenaires et sous-traitants sont situés hors de l’Union Européenne, RDV déco s’assure qu’ils sont localisés dans un pays offrant un niveau de protection adéquat ou conclu avec ces derniers des contrats assurant la confidentialité et le respect des droits de l’Utilisateurs en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne.

5. DUREE DE CONSERVATION

Les Données Personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• - 5 années à compter de la fin des relations avec le client pour les Données Personnelles utilisées par la gestion de la relation client. Le délai commence à courir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, soit du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un email au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un email adressé par RDV déco, ou de la mise de produits dans le panier sans concrétisation d’achat. A l’issue de ce délai les données du client seront anonymisées,
• - 3 ans pour les Données Personnelles utilisées pour les campagnes d’emailing promotionnels,
• - Les factures liées aux achats sont conservées pendant 10 ans,
• - Les enregistrements des conservations téléphoniques au service client sont conservées pendant 3 ans.
• - 13 mois pour les cookies.

6. DROITS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

• - droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles,
• - droit d’accès aux Données Personnelles,
• - droit de rectification des Données Personnelles,
• - droit à la portabilité des Données Personnelles,
• - droit à la limitation du traitement des Données Personnelles,
• - droit de définir les directives liées à la conservation, l’effacement et la communication des Données Personnelles après la mort de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à RDV déco, Service clients, 7 Rue Jean Elysée Dupuy, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or ou via le formulaire disponible ici.

A défaut de réponse, ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur peut saisir la CNIL.

7. MESURES DE SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES

RDV déco met en place des mesures de sécurité appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et empêcher notamment qu’elles soient modifiées, endommagées, perdues, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

RDV déco s’assure du respect par ses sous-traitants des règles liées à la protection des Données Personnelles.

8. EMAIL PROMOTIONNEL

RDV déco respecte les dispositions de l’article L.121-20-5 du Code de la consommation et L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil du consentement préalable exprès de l’Utilisateur avant l’envoi de publicité par voie électronique (email ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir la newletter et les offres de RDV déco par email, pour recevoir les offres de partenaires de RDV déco auxquels vos coordonnées seront transmises, pour recevoir des offres de RDV déco par SMS.

RDV déco n’adressera pas de sollicitations personnalisées par email si l’Utilisateur n’y a pas consenti, sauf si l’Utilisateur est par ailleurs Client et pour des produits analogues à ceux d’ores et déjà commandés et, en toute hypothèse, l’Utilisateur bénéficiera du droit de refuser l’envoi de telles sollicitations personnalisées en cliquant sur un lien hypertexte sur l’email, en envoyant STOP par SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant le service client.

9. COOKIES

RDV déco peut être amené à utiliser le système des "cookies" grâce au logiciel de navigation de l’Utilisateur. Les cookies permettent d’identifier l’ordinateur de l’Utilisateur lors de prochaines visites sur le Site à des fins techniques pour améliorer la navigation sur le Site et à des fins statistiques.

Certains cookies sont indispensables à la navigation sur le Site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut donc entraîner des difficultés.

Les cookies permettent également de connaître les parties de notre site qui intéressent l’Utilisateur. RDV déco pourra alors mieux connaître les centres d'intérêt de l’Utilisateur et vous communiquer des informations adaptées aux besoins de l’Utilisateur.

Ces "cookies" éviteront également à l’Utilisateur de devoir fournir chaque fois des informations que l’Utilisateur a déjà communiquées dans la mesure où ils mémoriseront les informations communiquées à une date antérieure.

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci de la manière suivante :

- Pour Mozilla firefox :

• - Choisissez le menu "outil " puis "Options"
• - Cliquez sur l'icône "vie privée"
• - Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

- Pour Safari :

• - Choisissez le menu "Safari" puis cliquez sur "Préférences".
• - Choisissez l'onglet "Sécurité" puis cliquez sur "Afficher les cookies".
• - Choisissez le cookie à effacer puis cliquez sur "Effacer" ou cliquez directement sur "Tout effacer".

- Pour Microsoft Internet Explorer :

• - Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
• - Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality").
• - Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

- Pour Opéra :

• - Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
• - Vie Privée

- Pour Chrome :

• - Sélectionnez Google Chrome > Préférences dans la barre de menus.
• - Cliquez sur l'onglet Options avancées.
• - Cliquez sur l'option Paramètres de contenu de la section "Confidentialité".
• - Dans l'onglet "Cookies", cliquez sur Afficher les cookies et autres données de site.
• - Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur Tout supprimer.
• - Pour supprimer un cookie spécifique, sélectionnez le site ayant créé le cookie en question, puis le cookie. Cliquez ensuite sur Supprimer.
• - Lorsque vous avez terminé, cliquez sur Fermer.
• - Si vous souhaitez que Google Chrome supprime automatiquement les cookies lorsque vous quittez le navigateur, dans la boîte de dialogue "Paramètres de contenu", cochez la case "Effacer les cookies et autres données de site lorsque je ferme le navigateur".

10. REUTILISATION DES VISUELS PUBLIES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Vous nous avez identifié sur un de vos visuels sur les réseaux sociaux ?
Vous trouverez ci-dessous les conditions d'utilisation de ces visuels.

- Quels sont les visuels pouvant être utilisés ? :

• - Seuls les visuels pour lesquels nous avons demandé une autorisation d'utilisation à l'auteur et à laquelle ce dernier a répondu positivement peuvent être utilisés.
  
  

- De quelle manière et sur quels supports les visuels pour lesquels Rendez-Vous Déco a reçu une autorisation d'utilisation de la part de l'auteur peuvent être utilisés ? :

• - L'autorisation d'utilisation implique que Rendez-Vous Déco reçoit, pour une durée de 5 ans à partir de la date d'accord et sur le territoire français, le droit irrévocable, libre de redevances, entièrement payé, non exclusif, transférable d'utiliser les visuels sur ses pages Web, ses pages de réseaux sociaux, courriels promotionnels et publicités, et dans d’autres initiatives marketing, promotionnelles et publicitaires, dans tous les médias connus à ce jour ou ultérieurement. Aucune modification ne sera apportée au visuel original. Rendez-Vous déco ne revendique pas la propriété du visuel et s'engage à faire figurer l'auteur sur le support d'utilisation du visuel.

  Par les présentes, l'auteur du visuel déclare détenir tous les droits afférents à son visuel ou, si le visuel est soumis à des droits de propriété tiers, y compris, par exemple, protégé par les lois relatives aux droits d’auteur, marques commerciales, brevets ou secrets commerciaux ou autres lois sur les droits de propriété, l'auteur du visuel dispose de l’ensemble des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier ce visuel et pour donner les droits accordés à Rendez-Vous Déco, y compris l’autorisation de toutes les personnes apparaissant dans son visuel ; l'auteur n'est pas mineur, est légalement autorisé à publier le visuel, et le visuel n’est pas calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux ou offensant et l’utilisation du visuel par Rendez-Vous Déco tel que décrit dans les présentes ne violera aucune autre loi.

  Par les présentes, l'auteur libère, décharge et accepte de tenir hors de cause Rendez-Vous Déco, et toute personne agissant en leur nom, face à toute responsabilité liée d’une quelconque manière à l’utilisation par Rendez-Vous Déco du visuel. 

- Pendant combien de temps ces visuels peuvent être utilisés :

• -Les visuels pour lesquels Rendez-Vous Déco récolte une autorisation de la part de l'auteur pourront être utilisés pendant 5 ans, à partir de la date d'accord.